Communication aux citoyens

 

« Selon la résolution 239-2021 du procès-verbal de la séance du conseil du 3 août 2021, voici le tableau des frais encourus qu’une demande d’accès à l’information, plainte CIME ou autres peuvent engendrer pour la municipalité (les avocats ou autres). »

FRAIS ENCOURUS-DEMANDE ACCÈS À L'INFORMATION

 

Avischiens